Crédit d’impôt pour la transition énergétique : on vous dit tout

Quelle réduction d’impôt pour réaliser des travaux ?

Pour financer les travaux de rénovation énergétique, de nombreuses aides sont proposées. Parmi celles-ci, le crédit d’impôt constitue l’une des solutions les plus avantageuses. Quels travaux sont concernés et comment en faire usage ?

Comment fonctionne le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été mis en place pour la première fois en 2005. Depuis, il a été reconduit tous les ans et demeure valable en 2018. Tous les travaux visant à améliorer la performance énergique de votre logement sont concernés.

Concrètement, il s’agit d’une réduction d’impôt que vous touchez même si vous n’êtes pas imposable ou si le montant de votre impôt sur le revenu est inférieur au crédit. C’est-à-dire que le Trésor Public vous rembourse la somme concernée.

Impôt sur le revenu > CITEImpôt sur le revenu < CITENon imposables
Vous payez le solde : impôt moins le créditLe Fisc vous rembourse la différenceLe Fisc vous verse la totalité du crédit

 

Le montant du CITE est de 30% des dépenses engagées, dans la limite d’un certain plafond. 8 000 € de dépenses sont prises en compte pour une personne seule, 16 000 € pour un couple. Le plafond est majoré de 400 € par personne supplémentaire, sauf pour les enfants en garde alternée (200 €).

Le taux s’applique soit uniquement aux fournitures, soit à la totalité du coût (matériel + pose). Tout dépend du cas. Trouvez plus d’informations sur cette page.

À noter aussi : pour les chaudières au fioul haute performance, ainsi que pour les parois vitrées, le taux n’est que de 15%.

Pour obtenir le crédit d’impôt, il suffit de le déclarer lors de la déclaration annuelle des revenus. Les factures peuvent être exigées comme justificatif.

Les travaux concernent les économies d’énergie

Le crédit d’impôt rénovation, comme toute aide à la rénovation, ne concerne que certains travaux réalisés pour l’habitation. En effet, la philosophie de ce dispositif est d’inciter les occupants des logements à effectuer des travaux d’économies d’énergie, dans un but de développement durable.

Voici la liste des travaux éligibles :

  • Chaudière à haute performance énergétique (HPE)
  • Chaudière à micro-cogénération gaz
  • Appareil de régulation de chauffage
  • Isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur, toiture)
  • Isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.)
  • Volet isolant
  • Porte d’entrée donnant sur l’extérieur
  • Matériel de calorifugeage
  • Production d’eau chaude sanitaire à l’énergie solaire ou hydraulique
  • Fourniture d’électricité
  • Pompe à chaleur, autre que air/air
  • Raccordement à un réseau de chaleur urbain
  • Diagnostic de performance énergétique
  • Borne de recharge de véhicules électriques
  • Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire

Les conditions pour en bénéficier

Renforcer l'isolationUn certain nombre de conditions limite le recours au crédit d’impôt, outre le montant ou le type d’intervention. Ainsi, le CITE ne s’applique qu’aux résidences principales achevée depuis plus de deux ans. Par ailleurs, peuvent en bénéficier les propriétaires, locataires ou aux occupants à titre gratuit.

C’est ainsi que les résidences secondaires non louées ne sont pas concernées.

Autre critère d’éligibilité : le recours à un professionnel certifié RGE : Reconnu Garant Environnement. Tous travaux effectués par un artisan qui n’aurait pas cette certification, ou bien qui ne serait plus à jour, ne sont pas pris en compte. Pensez bien à vous renseigner sur les entreprises avant de signer un devis.

Enfin, les spécifications techniques des appareils et des matériaux sont aussi scrupuleusement encadrées. Exemples :

  • Isolation des murs en façade : résistance du matériau ≥ 3,7 mètres carrés Kelvin par watt (m2.K/W)
  • Chaudière à condensation, dite « haute performance » : si la puissance est ≤ à 70 kW, l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage doit être ≥ à 90%.
  • Solaire thermique : capteurs certifiés CSTBat ou Solar Keymark

Que ce soit pour l’isolation, le chauffage, la chaudière, les aides ne sont débloquées que pour des appareils garantissant un certain niveau d’efficacité énergétique.

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