La troisième période du certificat d’économie d’énergie

La troisième période du certificat d’économie d’énergie

Nous sommes tous touchés par la consommation énergétique que ce soit au niveau de l’électricité, des gaz, du carburant pour les véhicules motorisés, etc. Depuis 2006, l’État a mis en place un programme d’économie d’énergie soutenue par le certificat d’économie d’énergie. Se reposant principalement par l’obligation des distributeurs d’énergie à proposer des alternatives plus économes aux consommateurs, ce programme est entré dans sa troisième période depuis le début de cette année. Cette troisième période se terminera en 2017 et on escompte une économie d’énergie de 700 TWh cumac pour cette période.

Les acteurs concernés par le CEE

Les acteurs concernés par le CEE

Pour vous rappeler les principes de fondement du CEE, il est nécessaire de mentionner que ce programme touche des acteurs obligés et des acteurs éligibles. Ces acteurs obligés sont : les grands fournisseurs de gaz, d’électricité, d’énergie froide ou de chaleur à l’exemple du GDF et de l’EDF. Les distributeurs de fioul domestique sont également classés parmi les obligés dans ce programme.

Les acteurs éligibles au CEE sont quant à eux les collectivités territoriales possédant des établissements publics, l’ANAH, les organismes d’Habitations à Loyer modéré et les sociétés d’économie mixte qui font dans la construction et la gestion des habitations sociales. Ces éligibles ont le droit de se regrouper entre eux pour obtenir un CEE.

Ces deux types d’acteurs sont tenus de favoriser les programmes d’économies d’énergie pour le bien des consommateurs, mais aussi pour remettre au goût du jour la lutte contre la surconsommation d’énergie au fioul.

Qu’en est-il de ce programme aujourd’hui ?

Qu’en est-il de ce programme aujourd’hui

Nous sommes aujourd’hui dans la troisième période du CEE. Selon la FNCCR, les buts fixés  pour les acteurs obligés et éligibles ont été atteints avec trop de facilité. Par conséquent, le prix des CEE a dégringolé alors qu’ils ont été prévus pour l’incitation financière des autres acteurs visés par le programme. De ce fait, le programme a été récemment déclaré défaillant.

Même si le programme a vendu près de 850 GWh cumac en octobre, il faudra remanier le programme et penser à une quatrième période plus productive. En outre, la FNCCR a pu constater que le volume de produits vendus et la proposition tarifaire ne sont pas du tout proportionnels ce qui est défavorable que ce soit pour l’avancement du programme que pour les acteurs.

Les remaniements entrepris pour la troisième période

Les remaniements entrepris pour la troisième période

Dans le but d’avoir une continuité positive à ce programme, des remaniements ont été instaurés. Donc, les acteurs concernés doivent tous être soumis à un contrôle après une demande. Des seuils ainsi que des dérogations annuelles sont prévus pour chaque acteur. Pour obtenir les aides financières associées aux travaux d’électricité d’origine renouvelable, mais également pour tous les travaux sur l’économie d’énergie, il est nécessaire de faire appel à un RGE. En outre, le catalogue des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie a été révisé.

En bref, le programme du certificat d’économie d’énergie est aujourd’hui victime d’une mauvaise gestion, mais ceci n’empêche pas les fédérations concernées à remanier les grandes lignes pour rattraper la troisième période, mais aussi pour une quatrième période réussie. En outre, pour vous inspirer dans les trucs et astuces pour économiser de l’énergie domestique, rendez-vous sur électricité et énergie.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *