Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique

le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique

Depuis le mois de septembre de l’année 2014 le CITE ou Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique a pris la place du CIDD ou Crédit d’Impôt Développement Durable. Ainsi, pour 2014 et 2015, jusqu’à la fin de cette année plus précisément, les réglementations du CITE sont appliquées dans la transition énergétique comme dans la construction verte. Le but de cette nouvelle politique est toujours la promotion de l’économie d’énergie. Cet appui dans le remodelage de la consommation d’énergie électrique en France a donc été initié pour que le pays qui est actuellement très mauvais sur le plan du bilan carbone, puisse revaloriser l’équilibre écologique de son territoire.

Le CITE s’adresse aux particuliers comme aux entreprises. Mais même si ce nouveau type de crédit d’impôt s’appuie sur les fondements mêmes du CIDD, quelques changements ont été entrepris au niveau des règlementations.

Les travaux et équipements éligibles dans le programme du CITE

travaux et équipements éligibles dans le programme du CITE

Certains équipements utilisant des sources d’énergies renouvelables ne sont pas inscrits dans le programme du CITE à l’exemple de la pompe à chaleur air-air ou des panneaux solaires. En effet, le CITE se tourne surtout vers les équipements lourds à l’exemple des systèmes de chauffage domestique et professionnels et des isolations thermiques complètes.

Les chaudières utilisant des sources d’énergie renouvelable, qu’elles soient à fioul, condensation à gaz ou autres entrent donc dans la liste des équipements éligibles sauf si la source d’énergie renouvelable utilisée est le soleil. Pour ce qui est des isolations thermiques ; le terme « complète » désigne une couverture totale de la toiture et un minimum de couverture opaque à la moitié de tous les murs.

S’ajoutent à cette liste les équipements dédiés à la production d’eau chaude pour les sanitaires ainsi que les isolations thermiques des parois vitrés.

Comment obtenir ce crédit d’impôt ?

obtenir ce crédit d’impôt

Afin de bénéficier du CITE il est nécessaire de faire acquisition de ces équipements éligibles auprès d’une entreprise qualifiée dans la production des matériels destinés à la transition énergétique. Il faudra également faire faire les travaux d’installations par des professionnels du milieu, donc par des entreprises labialisées RGE ou Reconnu Garant Environnement. Seules les factures venant de ces entreprises pourront faire objet de justificatif des acquisitions et des travaux lors de la réclamation du crédit d’impôt.

Pour ne pas vous tromper dans l’engagement de votre installateur RGE, surtout si vous préférez travailler avec un artisan qualifié RGE, il faudra prendre en compte le domaine de compétence de l’installateur, son activité dans le métier, les méthodes qu’il utilise pour mener à bien ses travaux ainsi que sa compétence dans le métier. Par exemple, pour un installateur d’isolations thermiques il faudra un artisan qualifié en isolation, qui s’occupe spécialement de ce type de travail, qui a des compétences attestées en la matière et qui peut donner des références de sa compétence dans son curriculum vitae.

En outre, l’obtention du CITE dépend de votre régime fiscal ; donc du fait que votre foyer soit régi en couple ou non.

Le taux de ce crédit impôt

taux de ce crédit impôt

Le taux du CITE est uniformisé à 30 % pour tous les contribuables éligibles. En outre, pour une personne propriétaire habitant seul, le plafond du crédit d’impôt est de 8000 € et pour un foyer dont le régime fiscal est régi par un couple, le plafond est de 1600 €. Si auparavant, le calcul se faisait par le nombre d’enfants à charge, aujourd’hui le processus a été facilité avec l’instauration du plafond. Cependant, si le couple prend en charge d’autres personnes (profitant naturellement des travaux effectués), il leur sera versé 400 € par personne à charge.

En outre, lorsque vous aurez présenté vos justificatifs au contrôleur de vos impôts, il fera le calcul de votre crédit. Si le montant de votre impôt correspond à votre CITE, vous êtes déchargé du paiement de cet impôt, si par contre le CITE est supérieur à ce que vous devez payer, vous êtes et acquitté du paiement et crédité d’un chèque du montant restant via la trésorerie publique. L’intégration de l’énergie renouvelable aux marchés de l’électricité prend donc un sens économique et écologique avec la politique du CITE.

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