Les aides financières associées aux travaux d’électricité d’origine renouvelable

Renouveler son installation électrique vétuste ou améliorer son système de fourniture d’électricité en optant pour le système d’énergie renouvelable permet aux propriétaires et locataires occupants de bénéficier des aides financières sous certaines conditions. Si l’État a prévu d’accorder un crédit d’impôt, les organismes financiers et les fournisseurs d’énergie peuvent aussi accorder des prêts ou des primes à tous ceux qui envisagent des travaux d’électricité.

Les aides publiques

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique

Le CITE ou Crédit d’impôt pour la transition énergétique accordé aux propriétaires ou aux locataires correspond à 30% des dépenses réalisées lors des travaux d’électricité. Travaux délectricitéCes dépenses réalisées au titre de l’année n doivent être réglées avant le 31 décembre de l’année n+1. Ce type d’aide permet d’inciter les particuliers à améliorer leurs logements en optant pour un système énergétique efficace et durable.

Le CITE concerne les dépenses d’acquisition d’équipements et d’appareils utilisant des énergies renouvelables (hydraulique, éolienne, biomasse) en vue de réaliser les travaux d’électricité. Ces travaux doivent être effectués dans des habitations principales existantes depuis au moins deux ans. Pour que le crédit d’impôt soit accordé au titulaire, il faut que les travaux soient pris en main par une entreprise reconnue et qualifiée. La facture fournie constituera une des pièces justificatives du dossier fiscal. Certains types de travaux nécessitent l’intervention d’un professionnel titulaire d’une certification RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement.

Vous trouverez plus d’informations sur le sujet sur la page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224

Le taux réduit de la TVA

En respectant certaines conditions, le propriétaire d’un logement principal peut bénéficier d’un taux réduit de TVA lorsqu’il souhaite effectuer des travaux de rénovation sur son installation électrique. La première réduction est de 10% et ceci concerne les travaux d’amélioration, d’aménagement, de transformation et d’entretien, en dehors des travaux de construction ou reconstruction. Tous les locaux d’habitation sont concernés, qu’il s’agisse d’un logement principal ou d’une résidence secondaire.
La seconde réduction est à 5,5% et elle concerne tous types d’amélioration visés par le CITE. Les interventions indissociables aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique seront facturées avec une TVA du même taux. L’entreprise ayant pris en charge les travaux doit fournir une attestation indiquant toutes les informations jugées pertinentes pour que soit appliquée la réduction de la TVA.

Les aides accordés par l’ANAH

L’agence accorde des subventions aux propriétaires et locataires occupants lorsqu’ils souhaitent apporter quelques améliorations dans leurs habitations. En plus des conditions liées au revenu, l’ANAH leur demande en échange des actions sociales comme faire louer le logement à des ménages modestes par exemple.

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Les aides accordés dans le secteur privé

Les fournisseurs d’énergie peuvent accorder des prêts bonifiés ou des primes aux personnes voulant réaliser des travaux d’économie d’énergie. Certaines pièces justificatives comme la facture des travaux sont utiles pour pouvoir bénéficier de cette contribution.
Certaines banques prévoient également des prêts pour financer des travaux d’économie d’énergie (achat et installation d’équipements, de matériels ou d’appareils). Le logement doit avoir été construit depuis plus de deux ans.

Action Logement accorde à certaines catégories de salariés un prêt travaux en vue de l’amélioration ou de l’agrandissement de l’habitation.

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