La hausse de la taxe CSPE réfutée par les industries électro-intensives

taxe cspeLe montant inscrit sur la facture d’électricité délivrée auprès des consommateurs ne représente pas seulement l’intégralité des dépenses en électricité qu’ils ont consommée. Il comprend en effet le coût desdites dépenses ainsi que les taxes et les contributions y afférentes. À noter que le consommateur peut tout à fait vérifier ledit montant en procédant à quelques calculs. Pour cela, il faut calculer la consommation d’électricité (en kW ou en kWh) qui sera multipliée par le prix du kW ou le prix du kWh proposé par le fournisseur. La somme obtenue et les différentes taxes et contributions c’est-à-dire la taxe électricité (tva sur électricité, la taxe CSPE…) seront additionnées pour obtenir le prix de l’électricité mentionné sur la facture.

Les taxes et contributions à payer par les consommateurs concernent près de 31 % du montant inscrit sur la facture d’électricité, et de 17 % pour celle relative au gaz naturel. Particulièrement pour la contribution et la taxe électricité, elles peuvent être qualifiées en quatre différentes catégories bien distinctes. À savoir, la contribution tarifaire d’acheminement (CTA), la Contribution aux charges de Service Public de l’Électricité (CSPE), les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (tva sur électricité). En ce qui concerne la taxe CSPE, celle-ci se caractérise par le fait qu’une partie des consommateurs bénéficient de certaines exonérations. Cela concerne principalement les industries qualifiées d’électro-intensive, c’est-à-dire, les plus grands consommateurs d’électricité en France.

 

Ce qu’il faut savoir sur la taxe CSPE

La contribution au service public de l’électricité constituant un prélèvement fiscal est une taxe électricité tout comme la tva sur électricité, mais dont la mise en place vise à indemniser les fournisseurs œuvrant dans le domaine de l’industrie électrique en raison de l’augmentation des dépenses générées par les obligations que le régime obligatoire leur impose. Ces obligations concernent principalement celle de l’acquisition de l’électricité émanant de la cogénération gaz et des énergies renouvelables. L’usage de ces dernières est de plus en plus favorisé en raison des énormes avantages qu’elles procurent. Il y a également la péréquation tarifaire, c’est-à-dire les dépenses supplémentaires effectuées par le fournisseur en raison de la situation géographique de certains consommateurs. Ces derniers concernent notamment ceux qui habitent sur les zones îliennes considérées comme des Zones Non Interconnectées. Aussi, la qualification de ce type d’énergie comme étant des produits de premières nécessités a eu un impact considérable au niveau du prix de l’électricité.

En ce qui concerne le prélèvement de ladite taxe, il est effectué directement sur la facture d’électricité. Depuis 2009, la somme totale de la taxe CSPE en France ne cesse pas d’enregistrer une hausse. Ainsi, en 2009, il a été de 1,66 milliard d’euros, et en 2012, ce montant a atteint les 3,6 milliards d’euros. Pour cette année 2014, il est estimé à 6,2 milliards d’euros. À noter que la taxe CSPE est calculée en fonction de la consommation en kWh ou en MWh des ménages ou de l’industrie. Ce qui implique que le prix de l’électricité, qu’il s’agisse du prix du kWh, du prix du kW ou encore de celui de l’abonnement ne sera pas pris en compte.

investissement ferme solaireD’ailleurs, l’application de la CSPE est conditionnée par quelques éléments. À savoir, la quantité de la consommation en énergie électrique qui ne doit pas être inférieure à 240 GWh par an et par site de consommation. En dessous de cette quantité, la CSPE ne sera pas applicable. Il y a aussi la limitation du montant de contribution à 550 000 euros par an, et par site de consommation. Pour le cas des industries, ce même montant est limité à 0,5 % de la valeur ajoutée de l’entreprise si la consommation en énergie électrique de cette dernière s’élève à plus de 7 GWh. Sur le plan économique, ladite taxe permet à l’État d’acquitter ses dettes auprès des principaux fournisseurs d’électricité comme l’Électricité De France, c’est-à-dire, les fournisseurs qui opèrent dans le domaine de l’industrie électrique. Car il faut savoir qu’elle constitue l’un des plus importants moyens permettant à l’État d’assurer la compensation de ces derniers.

 

La hausse de la taxe CSPE a fait réagir les entreprises électro-intensives

Certaines entreprises sont qualifiées d’électro-intensives en raison de l’importance de leurs consommations en énergie électrique. De nombreux secteurs d’activités sont inclus dans cette catégorie : l’industrie manufacturière, le gaz industriel, la métallurgie de l’aluminium, la sidérurgie, le ciment, les matières plastiques de base… Sont alors inclues parmi les industries électro-intensives, celles qui consomment plus de 2,5 kWh par euro de valeur ajoutée, et dont la puissance consommée en heures creuses représente au moins 55 % de la puissance maximum. En 2010, 3 % des entreprises industrielles rentrent dans le cadre des industries électro-intensives. En 2013, elles consomment près de 20 % de la totalité d’électricité produite en France qui compte plus de 500 industries électro-intensives.

Le montant sur la facture d’électricité de ces industries est si important qu’il peut représenter plus du tiers de la totalité des salaires du personnel. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle ces entreprises regroupées généralement au sein de l’Union des industries utilisatrices d’énergie (Uniden) contestent l’augmentation de la taxe électricité, notamment celle relative à la CSPE. La raison de cette augmentation réside principalement sur le fait qu’en début de l’année 2013, l’État a pris conscience de ses dettes envers le principal fournisseur d’électricité en France (EDF). Dans le but de compenser ce dernier, la solution proposée a été d’augmenter la CSPE. D’ailleurs, ce dispositif a déjà été voté à l’Assemblée nationale. Cependant, l’application de cette mesure peut avoir un impact sérieux pour les industries électro-intensives, car cela peut entrainer l’augmentation du prix de l’électricité à payer par les consommateurs qui inclut les industries électro-intensives. Suite à la contestation des intéressés, cette décision a été atténuée par ladite Assemblée. Ainsi, dans la nuit du 17 au 18 décembre 2013, une décision en faveur des industries électro-intensives a été prise. Elle concerne la limitation de l’augmentation de la taxe en question. De ce fait, la hausse de la CSPE pour ces industries sera équivalente à un quart de celle qui sera imposée aux consommateurs domestiques. Il est important de préciser que même s’il s’agit d’un important consommateur, il leur est tout à fait possible de la calculer la consommation d’électricité que ce soit sur la base du prix du kWh ou du prix du kW. Le fait de calculer la consommation d’électricité leur permet d’avoir une estimation sur la facture à payer, ou même de vérifier la véracité du montant fourni par l’industrie électrique.

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